Au CSPLA, le rapport sur les licences libres dans le secteur culturel
vendredi 29 décembre 2017 à 16:17En décembre 2015, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission les licences libres. Ce rapport a été présenté le 19 décembre dernier au ministère de la Culture. Next INpact revient sur les grandes lignes de ce documents, ainsi que ses diverses propositions.