Article 17 : la France fustige les lignes de la Commission européenne
lundi 28 septembre 2020 à 10:46Une approche qui « remet fondamentalement en cause les équilibres », pire, « une réécriture des dispositions de la directive qui en méconnaît tant la lettre que l'esprit ». Voilà l’accueil (glacial) fait par la France au projet de lignes directrices de la Commission européenne dans la mise en œuvre de l’article 17.