PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Amendes : comment l’État pourrait davantage dématérialiser les procédures

mardi 22 octobre 2013 à 15:19

« L'innovation au service de la gestion des amendes ». Voilà le titre du rapport d'information (PDF) mis en ligne aujourd’hui sur le site Internet du Sénat. Au nom de la commission des finances de la Haute assemblée, le sénateur Vincent Delahaye s’est penché ses derniers mois sur les activités de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), cet établissement public gérant depuis 2011 les infractions relevées par les radars automatiques ainsi que par le biais des appareils dressant les « procès-verbaux électroniques (PVé) ».