Copie privée : les ayants droit craignent d'avoir à rembourser 12 M€
jeudi 3 juillet 2014 à 16:00Le mercredi 25 juin, le Conseil d’État annulait le barème provisoire visant principalement les tablettes, un barème en vigueur entre janvier et décembre 2011. Selon nos informations, les ayants droit ont d’ores et déjà provisionné entre 12 et 13 millions d’euros. Seulement, il n’est pas certain que l’intégralité de ces sommes soit remboursée. Voilà pourquoi...