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Voici les 209 pages du règlement européen sur les données personnelles

mercredi 16 décembre 2015 à 11:50

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Nous diffusons la version finale du texte de compromis du règlement européen relatif à la protection des données personnelles, négocié par le trilogue. Le règlement doit fixer pour de nombreuses années les règles applicables à la collecte et au traitement de données personnelles, en particulier sur Internet. [Lire la suite]