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Pourquoi Bruxelles veut votre avis sur la responsabilité des intermédiaires techniques

jeudi 24 septembre 2015 à 15:22

La Commission européenne projette de réformer la directive de 2000 sur le commerce électronique, qui fixe le régime de responsabilité des FAI et des hébergeurs. Les pistes envisagées conduiraient à renforcer le rôle de police privée des entreprises et à créer un nouveau statut de "plateforme en ligne", alors que certains flous juridiques actuels ne seraient pas levés.

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