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Loi Renseignement : la France se félicite d'un "débat démocratique riche et ouvert"

mardi 12 mai 2015 à 15:18

Par la voie du ministre Laurent Fabius, la France a envoyé au Conseil de l'Europe, qui accueille la Cour européenne des droits de l'homme, une courte réponse aux critiques rudes contre le projet de loi Renseignement que le gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale.

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