Le délit de consultation de sites terroristes revient dans le projet de loi pénale
mardi 1 mars 2016 à 17:03Les députés Républicains proposent d'intégrer au projet de loi de réforme pénale le délit de consultation habituelle de sites terroristes que le parti de Nicolas Sarkozy a déjà réussi à intégrer dans une proposition sénatoriale. [Lire la suite]