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Le délit de consultation de sites terroristes revient dans le projet de loi pénale

mardi 1 mars 2016 à 17:03

justice-1900b

Les députés Républicains proposent d'intégrer au projet de loi de réforme pénale le délit de consultation habituelle de sites terroristes que le parti de Nicolas Sarkozy a déjà réussi à intégrer dans une proposition sénatoriale. [Lire la suite]