Le blocage des sites "terroristes" sous contrôle de la CNIL
mercredi 23 juillet 2014 à 09:56La Commission des lois a revu le texte de la loi anti-terroriste, pour adopter un amendement qui restaure le principe de subsidiarité, et confie à une personnalité désignée par la CNIL, plutôt qu'à un juge, le soin de juger de la légalité des blocages.
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