Le Sénat épargne la prison à qui signale des contrôleurs RATP par Internet
vendredi 29 janvier 2016 à 13:40Le Sénat a fait supprimer du projet de loi sur la sécurité dans les transports publics une disposition qui prévoyait jusqu'à deux mois de prison pour ceux qui signalent sur Internet les contrôleurs dans le train, le métro ou le bus. [Lire la suite]