La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d’auteur
dimanche 15 septembre 2019 à 11:19Quoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l'accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi. [Lire la suite]
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