La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée
vendredi 27 juin 2014 à 09:56L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort.
[Lire la suite]