PROJET AUTOBLOG


Numerama

source: Numerama

⇐ retour index

La Cour de justice de l’UE tranche : Uber pourra être régulé comme une entreprise de transports

mercredi 20 décembre 2017 à 10:54

cjue cour justice

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur le statut juridique d'Uber et ses concurrents ce mercredi. Les régulateurs pourront désormais considérer la startup comme relevant de la réglementation des entreprises de transport, et non des entreprises de services. Un arrêt décisif pour Uber. [Lire la suite]