Hadopi vers le CSA dès 2013 : Assouline et Schrameck confirment
mardi 10 septembre 2013 à 16:15Dans un jeu attendu, lors d'une audition au Sénat, le sénateur David Assouline a offert mardi au patron du CSA Olivier Shrameck l'occasion de défendre un transfert immédiat des compétences de l'Hadopi vers le CSA, sans attendre de réel débat législatif.
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