L'Hadopi a publié une synthèse des contributions à sa consultation publique sur les exceptions au droit d'auteur, lancée en février 2012. Il apparaît que Google a très peu de soutiens dans sa demande de création d'un "fair use" en droit français, qui aurait pour effet d'assouplir considérablement l'utilisation des oeuvres lorsqu'elle dépasse le cadre prévu par les ayants droit. Mais la Haute Autorité ne publie pas les contributions dans leur intégralité.

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