"Le Gouvernement a arbitré". La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé mardi que la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, sera transférée au CSA. Le transfert devrait s'opérer dans les prochains jours, par un cavalier législatif au Sénat.

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