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Hadopi / CSA : Filippetti se montre prudente sur le calendrier (MàJ)

mardi 5 novembre 2013 à 17:20

Même si Aurélie Filippetti souhaite présenter sa grande loi Création en conseil des ministres au plus tard d'ici le mois de février 2014, la ministre de la Culture ne s'engage sur aucun calendrier pour l'examen parlementaire du texte, qui prévoira notamment l'absorption de l'Hadopi par le CSA.

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