Dans un jugement rendu l'automne dernier, le TGI de Paris a estimé que le terme "secte" associé à un individu n'était pas injurieux, même s'il a une connotation péjorative. Selon le jugement, cet agrégat de mots-clés peut recouvrir plusieurs significations. En revanche, associer une personne morale au mot secte peut être considéré comme injurieux.

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