Giganews n'est pas fautif du piratage commis par ses usagers
mardi 18 novembre 2014 à 15:16Giganews n'est pas fautif du piratage commis par ses usagers sur son service. Un tribunal américain a écarté les griefs portés par l'éditeur Perfect 10, permettant au service Usenet de ne pas être jugé coupable de contribution et d'infraction au droit d'auteur. Le tribunal a néanmoins rappelé ses obligations en cas de notification de retrait, lorsque celle-ci est valide.
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