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Diffamation : face aux "dérives d'Internet", un élu veut revoir la loi

mardi 5 novembre 2013 à 15:03

Un député a interrogé la Garde des Sceaux pour lui demander si le délai de prescription concernant la diffamation en ligne pouvait être allongé au-delà de trois mois. L'élu du Pas-de-Calais juge cette modification législative nécessaire face aux "dérives d'Internet".

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