Copie privée : publication officielle des nouveaux barèmes
mercredi 26 décembre 2012 à 10:10La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n'est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l'instance quelques semaines auparavant.
[Lire la suite]