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Bruxelles s'oriente vers la TVA réduite pour les e-books

mardi 12 mai 2015 à 10:41

Les efforts du gouvernement français pour obtenir une révision des règles fiscales s'appliquant aux e-books sont en train de payer. Selon Fleur Pellerin, ministre de la culture, la Commission européenne s'est engagée en faveur de la TVA à taux réduit.

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