Bruxelles enquête sur les exclusivités territoriales de Canal+
lundi 13 janvier 2014 à 14:50La Commission Européenne a lancé une procédure visant les clauses de restrictions territoriales signées entre ayants droit et diffuseurs, qui aboutissent à garantir l'exclusivité d'un marché national à un seul diffuseur par pays. Canal+ fait partie des diffuseurs visés par l'enquête.
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