Brevets : Samsung reconnu non coupable aux Pays-Bas contre Apple
mercredi 24 octobre 2012 à 17:28Le tribunal de La Haye a rendu son verdict dans une énième affaire opposant Apple et Samsung sur fond de propriété intellectuelle. Selon les juges, les allégations de la firme de Cupertino n'ont pas permis de prouver la culpabilité de la société sud-coréenne, poursuivie au motif qu'elle aurait enfreint l'un des brevets du groupe américain. La justice néerlandaise a déclaré Samsung non coupable dans cette affaire.
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