PROJET AUTOBLOG


Numerama

source: Numerama

⇐ retour index

Brevet unitaire : Fleur Pellerin se réjouit de ce qu'elle promettait de refuser

mardi 11 décembre 2012 à 17:51

Mardi, la ministre de l'innovation Fleur Pellerin s'est réjouie de l'adoption du règlement sur la création d'un brevet unitaire européen, notamment parce qu'il prévoit l'installation du siège d'une juridiction spécialisée à Paris. Pendant la campagne électorale, la même Fleur Pellerin s'était dite "défavorable" à une telle juridiction.

[Lire la suite]