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Fiscalité : le registre public des trusts accessible par Internet déjà suspendu

jeudi 28 juillet 2016 à 17:01

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Le Conseil d'État a ordonné provisoirement la suspension du registre public des trusts mis en ligne par Bercy, à la demande d'une contribuable inquiète de voir sa situation exposée. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer. [Lire la suite]