La justice arrive parfois à arriver à des conclusions quelque peu saugrenues en ce qui concerne les usages d’Internet.

En voici un bon exemple : le tribunal administratif de Pau vient tout récemment de déclarer qu’un compte Paypal est un compte bancaire à l’étranger comme un autre, et qu’il doit donc être obligatoirement déclaré.

Le risque de ne pas déclarer votre compte Paypal ? 1 500 € d’amende forfaitaire, ce qui risque de faire mal si vous ne possédez que quelques euros sur ce compte…

Bien que la décision soit bien entérinée pour le moment, plusieurs avocats ont déjà déclaré qu’elle était tout de même contestable et qu’elle pourrait être remise en cause. Mais il faudra pour ça qu’une affaire comme celle-ci arrive devant un tribunal, et que l’accusé se défende jusqu’à ce que la décision soit considérée comme n’étant plus d’actualité.

En attendant, le fisc peut potentiellement sanctionner de 1 500 € d’amende n’importe qui qui possède un compte Paypal, soit 9 millions de personnes rien qu’en France…

Mise à jour : la direction générale des Finances publiques a déclaré que « la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d’une personne qui n’avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes ». Vous êtes donc tranquille si vous utilisez Paypal pour payer en ligne.

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