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Suspension des procès Hadopi

jeudi 21 février 2013 à 08:59

Parodie HadopiSelon Libération, la mission Lescure, chargée de la concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’heure du numérique, ne devrait pas abroger la Hadopi afin de ménager les ayants droit, mais devrait par contre la désarmer pour la rendre bien inoffensive (déjà qu’elle n’était pas bien agressive ^^).

C’est cette solution qui a été choisie : la conservation des premières phases de la riposte graduée (détection, avertissement par mail, courrier…), mais le classement sans suite des dossiers transmis au parquet par la Hadopi, dans les cas où il n’y aurait eu aucun enrichissement personnel.

Donc pas de procès normalement pour les personnes téléchargeant seulement pour leur usage personnel.

Bilan de ces dernières années de la Hadopi : plusieurs dizaines de millions engloutis dans un dispositif qui n’a réussi qu’à épingler que deux internautes. Bravo les gars…

Il n’y a plus qu’à espérer que l’amende automatique ne refasse pas surface. Pour le moment, cette solution n’a pas été retenue, mais elle figurerait toujours sur la table des négociations, au cas où…

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