Si vous avez vécu dans une grotte durant ces derniers mois, voici un récapitulatif de l’avenir de l’Hadopi :

• La Haute Autorité va être fermée.
• Il est envisagé que le CSA reprenne une partie de ses missions.
• Le rapport Lescure préconisait que le CSA se charge du volet répressif, avec des amendes automatiques pour les téléchargeurs.

En gros :  Hadopi va mourir, mais quelque chose de bien pire risque de la remplacer…

Sauf que la fameuse commission Lescure n’a pas dû beaucoup potasser son dossier, car d’énormes failles apparaissent dans son raisonnement.

Déjà le CSA ne souhaite pas infliger les fameuses amendes. C’est tout bête hein, mais il aurait peut-être fallu leur demander leur avis avant non ? ^^

Une partie de la Hadopi pourrait donc subsister pour assister le CSA dans cette tâche ? Peu probable qu’elle obtienne plus de résultats qu’aujourd’hui, et voici pourquoi :

Il va toujours falloir passer par un juge pour qu’une sanction soit prononcée. On a déjà pu constater l’efficacité d’un tel dispositif dans la lutte contre le piratage, mais qui garantit nos droits de citoyen français.

Car il faut tout de même se rappeler que l’on parle ici de faire collecter des données personnelles sensibles (adresse IP, identité, fichiers téléchargés…) par des entreprises privées pour condamner des internautes de manière automatisée.

Le Conseil constitutionnel estime qu’une telle atteinte à la vie privée ne peut être acceptée que si elle aboutit devant un juge !

L’arbitrage n’est pas encore rendu définitivement, mais, à l’heure actuelle, le ministère envisage plutôt de laisser les amendes dans les mains de la justice, plutôt que de les confier au CSA.

En clair : rien ne change…

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