Allez on fait le bilan juridique de cette magnifique machine à manger notre argent en temps de crise qu’est la Hadopi, avec des informations sur les 3 pauvres passages devant la justice qu’elle a réussi à mener à bien depuis sa création en fin décembre 2009.

Attention ça envoie du lourd, avec la condamnation d’un homme qui n’a pas téléchargé à 150 € d’amende, une relaxe et une condamnation à… 0 € ^^

Nous avions déjà pu obtenir des informations sur le médiatisé homme qui s’est malheureusement fait condamné à 150 € d’amende car il n’avait qu’une connaissance très basique de l’informatique, mais on commence à en apprendre un peu plus sur les 2 autres cas dont le jugement a été prononcé.

La relaxe est intervenue suite à une erreur dans la procédure : « La décision de relaxe résulte du fait que parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ».

Quant à la dispense de peine, nous n’en savons malheureusement pas beaucoup plus sur le moment, mis à part que la Haute Autorité justifie son échec devant la justice en en argumentant qu’ « Elle est une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire (ce qui n’est pas rien) et prononcée lorsque les dommages sont réparés et le trouble résultant de l’infraction a cessé (pouvoir du juge d’individualisation des peines) ».

En gros, ils sont arrivés en 3 ans à condamner un mec qui n’a jamais téléchargé à 150 € d’amende, à lancer un dossier qui est tombé à l’eau suite à une erreur de procédure et à faire inscrire dans le casier judiciaire d’un malheureux citoyen qu’il s’est fait gauler en train de télécharger… (ce qu’il faudrait faire pour un Français sur 2 ?).

Et on continue d’accepter de filer des millions d’euros de budget à un tel organisme ?

Après c’est vrai qu’ils ont aussi d’autres missions, comme la définition des outils permettant aux débutants en informatique d’être assuré qu’ils ne sont pas victimes malgré eux d’une mauvaise utilisation de leur accès Internet (ah bah non finalement c’est trop dur, on abandonne cette mission, même si on fait croire qu’elle est toujours d’actualité sur notre site Internet).

Enfin il reste toujours les Labs Hadopi, dont la mission est officiellement d’appuyer « la mission de la Haute Autorité de régulation de la circulation des œuvres sur l’internet, ils sont destinés à construire une expertise approfondie des différentes composantes qui, dans leur globalité, constituent «  l’écosystème  »  dans lequel elle évolue. Chacun correspond à un domaine d’expertise particulier et, dans leur ensemble, ils garantissent une approche pluridisciplinaire permettant d’aborder ces enjeux sous plusieurs angles complémentaires. Au delà de l’expertise, ils ont vocation à faire émerger des propositions. » En gros : ils sont censés permettre la concertation et l’écoute avec les différents acteurs, et garantir l’expertise de la Hadopi. Ah bah non on abandonne aussi ça, après avoir laisser pourrir le truc durant des mois en payant grassement des experts à ne rien faire.

Il reste quoi alors comme missions pour la Hadopi ?

L’encouragement au développement des offres légales ? Le portail PUR mis en place à cet usage est un bide terrible.

Il ne reste finalement plus que le côté « pédagogique » avec la mise en place de la riposte graduée, la surveillance des internautes et des projets de censure sans la moindre autorisation. En gros, la Hadopi abandonne ses missions annexes, très politiquement correctes, pour ne garder que ses véritables objectifs. Révélateur…

N’empêche que je me demande toujours où passent ces 12 millions d’euros de budget annuel devant un tel fiasco, surtout que la Hadopi ne paie pas ses factures oO

Et c’est quoi déjà l’excuse pour l’avoir mise en place ? La crise de l’industrie de la culture en France ? C’est vrai que le cinéma n’a réussi qu’à établir de nouveaux records dans les salles françaises ces derniers temps, c’est évident qu’il ne peut s’agir que de cela, et non pas de mettre en place la surveillance des internautes français sous couvert d’une excuse qui ne tient pas la route ^^ Sachant qu’en plus, le milieu du cinéma en France est financé par l’argent public avec des acteurs français mieux payés que des célébrités internationales américaines (et qui accessoirement se barrent à l’étranger pour ne pas payer les impôts qui les financent).

Ne faudrait-il pas mieux se pencher sur l’utilisation du budget chez Hadopi, et filer une grande partie de cet argent à des organismes chargés de protéger les intérêts des citoyens, comme la CNIL par exemple ?

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