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Le Sénat ne considère pas la vie privée comme étant un droit fondamental à protéger de la Loi Renseignement

jeudi 4 juin 2015 à 10:19

Quand vous envisagez d’espionner les conversations et faits et gestes de toute la France, qui est historiquement censée être le Pays des Droits de l’Homme, le respect des droits fondamentaux devrait au minimum être pris en compte.

Le Sénat vient pourtant de rejeter un amendement prévoyant que l’atteinte au respect de la vie privée par la Loi Renseignement ne soit prévu qu’à titre exceptionnel. Ce ne sera donc pas une exception en France que de porter atteinte à l’un des fondements de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme…

Aperçu de l'amendement

Aperçu de l’amendement

L’amendement déposé par 11 députés avait pour but d’ajouter 6 mots au texte de loi controversé. 6 petits mots qui changent tout au sein du projet de Loi Renseignement :

Le respect de la vie privée doit être complété par la mention du caractère nécessairement exceptionnel de l’atteinte qui peut être portée à ce droit fondamental.

Il convient de préserver l’acquis du droit en vigueur qui existe à l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et de rappeler que ce caractère exceptionnel est une garantie minimale élémentaire.

Nos représentants politiques n’ont donc pas choisi de respecter notre vie privée. Il faut dire qu’ils ont prévu le coup pour eux, puisqu’ils se sont exclus de la surveillance de la Loi Renseignement.

La notion de vie privée reste pourtant fondamentale. Edward Snowden, le lanceur d’alerte qui a réussi à faire trembler le gouvernement américain en dévoilant l’étendue des espionnages de la NSA, a résumé en une phrase la principale raison pour laquelle il faut continuer de lutter pour préserver le droit à la vie privée :

« Le fait de dire que l’on se fout de la vie privée parce qu’on n’a rien à cacher revient à dire que l’on se fout de la liberté d’expression parce que l’on n’a rien à dire. »

Peut-être que la liberté d’expression sera la prochaine victime du système qui est en train d’être mis en place après tout ?

Source, Image, et merci à Yann pour l’information :)