La Hadopi n’a pas été mise en place que pour lutter contre le piratage : ses missions comprennent aussi l’encouragement de l’offre légale (avec le succès qu’on lui connait), ainsi que le suivi de l’interopérabilité des dispositifs de DRM.

C’est sur ce dernier point que l’éditeur de VLC, un populaire logiciel de lecture vidéo, a saisi la Haute Autorité en début d’année 2012 pour avoir son avis sur la lecture des disques Blu-Ray. Car actuellement, il est impossible de lire ce genre de disques vidéos sur Mac OS X ou Linux ou en utilisant VLC sans contourner la loi au sujet du droit d’auteur.

Il a fallu plus d’un an à la Hadopi pour répondre à cette demande, et le résultat est à la hauteur de sa réputation…

Alors même que son rôle est d’assurer le suivi de l’interopérabilité des dispositifs de DRM, la Hadopi affirme ne rien pouvoir faire sur ce point.

La réponse qui a demandé plus d’un an de gestation est à côté de la plaque d’après un membre de l’association VideoLAN, interviewé par PCINpact :

« La Hadopi nous dit simplement qu’on n’a pas le droit au reverse engineer et de récupérer les clefs. Mais peu importe ! Il y a bien d’autres questions en suspens. Ai-je le droit de diffuser libAACS (qui permet de lire des disques Blu-ray protégés par AACS, NDLR) sans les clefs, en compilation statique ? Et en compilation dynamique ? Les titulaires de MTP ont-ils le droit de refuser de donner la documentation, hors secrets, dans le cadre de l’interropérabilité ? Peuvent-ils s’opposer à une diffusion, hors secret, d’une implémentation de la MTP ? Est-ce que j’ai le droit de diffuser VLC avec libAACS sans les clefs si je désactive les capacités d’enregistrement ? Si oui quelles sont les capacités que je peux désactiver ? Ce sont des questions de base, importantes dont on attend la réponse ! [...] La Hadopi a mis un an et demi à nous répondre, à paraphraser la loi, sans répondre à aucune des autres questions. »

En bref, nous avons ici un organisme payé chaque année par des millions d’euro du budget public, qui met plus d’un an pour répondre à une seule question sur lequel il est saisi et qui ne ne remplit même pas sa mission…

Faut-il encore tergiverser sur l’avenir et l’utilité concrète de la Hadopi ?

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