La taxe Copie privée a été instaurée relativement récemment en France.

Sur le principe, à savoir rémunérer les acteurs de l’industrie culturelle en taxant les appareils et médias permettant en contrepartie de copier des oeuvres culturelles, il n’y aurait normalement pas grand chose à dire…

Sauf que l’application de cette taxe en France est proprement scandaleuse, n’avantageant outrageusement que les maisons de disques et de cinéma, en dépit des consommateurs, traités cyniquement comme des vaches à lait.

Bilan de cette taxe Copie Privée après la parution des derniers barèmes fortement critiqués.

 

Un droit à la copie privée sur les vidéos impossible à exploiter

La taxe Copie Privée a été instaurée pour qu’une personne puisse avoir le droit de reproduire une oeuvre dans le cadre de son usage privé, payant en contrepartie une taxe sur les supports et médias permettant de réaliser cette copie.

Sur le papier, cela semble parfaitement équitable. Sauf que ce que l’industrie du cinéma n’évoque pas, c’est qu’il est interdit de contourner les protections anti-piratage mises en place sur les DVD et Blu-Rays vendus dans le commerce.

Nous, consommateurs, nous retrouvons donc à payer une taxe, sans avoir accès à la juste contrepartie qui nous revient, à savoir copier légalement les films et séries achetés pour notre usage privé…

Si au moins cela pouvait freiner le piratage, cela pourrait encore se justifier, mais un simple coup d’oeil sur n’importe quel site de téléchargement démontre bien que ces protections anti-piratage sont très vite devenues obsolètes et qu’elles n’empêchent pas du tout les usages illégaux.

Notez aussi que les chaines de télévision ont aussi mis en place des moyens de protection anti-copie sur les programmes que vous enregistrez sur votre enregistreur numérique taxé, vous empêchant d’en faire une copie physique par exemple, ou alors qui sera dégradée…

Le seul moyen de profiter de son droit à la copie privée est donc de contourner les protections mises en place, et donc la loi. Il est ainsi impossible de profiter de notre droit à la copie privée sans devenir un pirate…

Une situation scandaleuse, ne profitant qu’à l’industrie culturelle au détriment direct des consommateurs !

 

Une situation hypocrite

La taxe Copie Privée en France est effectivement un belle exemple d’hypocrisie et de mauvaise foi !

Alors que la majeure partie des copiées privées sont impossibles à réaliser légalement, les supports nécessaires sont bien tous taxés auprès des consommateurs. L’explication officieuse est simple : ce système a été mis en place pour contrer les pertes supposées dues au piratage.

Sauf que le Conseil d’état a estimé qu’il n’était pas possible de prendre en considération les copies illicites pour estimer les barèmes de la taxe Copie Privée.

Un véritable camouflet pour la commission, qui n’a pourtant eu aucun impact au final : les tarifs ont en effet augmenté au lieu de logiquement baisser, en dépit du bon sens !

Nous nous retrouvons donc à payer une sorte de taxe ressemblant étrangement à la célèbre licence globale, censée rémunérer les acteurs de la culture et permettre aux consommateurs d’échanger entre eux. Sauf qu’ici la copie privée est empêchée, que l’échange entre consommateurs est interdit, mais que la taxe est bien prélevée. Cherchez l’erreur…

Notez aussi que les plus grandes rémunérations pour Copie Privée attribuées aux artistes vont aussi à ceux qui se sont expatriés fiscalement pour ne plus payer d’impôts en France. Nous sommes quand même arrivés à mettre en place un système qui rémunère des artistes qui ne souhaitent volontairement pas payer leurs impôts. Les français de base paient aux riches qui se barrent pour ne pas donner aux pauvres. Une situation hallucinante…

 

Un système qui favorise les entreprises basées à l’étranger

En plus de payer les évadés fiscaux, la taxe copie privée arrive à mettre de sacrés bâtons dans les roues à nos entreprises tricolores.

Un exemple ? Archos, une des seules entreprises françaises qui arrive à batailler (de plus en plus difficilement) à l’international sur le marché juteux des tablettes numériques, a vu une bonne partie de son chiffre d’affaire siphonnée par cette taxe.

Ses concurrents basés à l’étranger par contre ne voit pas la couleur de cette taxe et sont clairement favorisés.

N’est-ce pas génial d’avoir instauré une taxe favorisant seulement les boîtes qui génèrent de l’argent en France et qui sont fiscalisées ailleurs ? J’imagine que la perte de valeur potentielle doit être bien plus importante que la taxe Copie Privée récoltée chaque année. Mais il semble qu’il vaille mieux laisser sous perfusion l’exception culturelle française plutôt que de favoriser l’essor de puissances économiques dans notre beau pays. Attention, je ne dis pas qu’il ne faut pas rémunérer les acteurs de la culture en France, mais que cette rémunération ne doit pas profiter à eux seuls, au détriment des autres et des consommateurs.

Les sites de vente en ligne basés au Luxembourg par exemple, vendent des produits moins chers, normalement soumis à la taxe Copie Privée, mais les consommateurs ne la paient que très rarement quand ils passent par ce genre de sites. Encore un autre exemple prouvant que les pertes provoquées par ce système sont énormes, et que cela ne favorise pas la compétitivité française au sein de son propre territoire, bien au contraire.

 

Pour résumer, nous avons donc une taxe dont les barèmes sont décidés par une commission représentée en majorité par des acteurs ayant intérêt à faire en sorte qu’ils soient le plus élevés possible, n’apportant plus la contrepartie nécessaire aux consommateurs, et qui pénalise fortement l’économie française.

Si seulement les responsables de cette situation ubuesque pouvaient risquer de devoir rendre des comptes un jour devant la justice…