Histoire de remettre à l’heure quelques pendules suite à l’actualité comme quoi une personne se serait fait gauler par la Haute Autorité Dejenesaisplusquoi, voici une petite analyse personnelle, brute de décoffrage, mais qui se veut tout de même rassurante pour nous les internautes hostiles envers Hadopi !

L’Histoire

Alain s’est retrouvé flashé 3 fois de suite par Hadopi. Sa femme avait téléchargé 2 chansons de Rihanna sur son ordinateur en utilisant le logiciel uTorrent. Ils ont reçu tout d’abord 2 avertissements, puis Alain s’est retrouvé en instance de divorce et n’a plus eu accès à Internet. Suite au deuxième avertissement, Alain a envoyé un courrier à Hadopi via l’avocat de sa femme pour expliquer sa situation. Aucune réponse du côté de la Haute Autorité, puis convocation à Paris (aux frais d’Alain) pour s’expliquer, puis finalement appel à la gendarmerie locale, sommant notre infortuné internaute de faire nettoyer son ordinateur par une entreprise privée et de rapporter un justificatif, ce qui a été fait.

Malgré sa bonne foi, Alain a été convoqué au tribunal, où il a pu fournir une lettre de sa femme déclarant sur l’honneur avoir téléchargé les 2 chansons incriminées. N’étant pas représenté par un juge et n’ayant que peu de connaissances techniques, Alain a préféré accepter les reproches de la Hadopi et a été condamné à payer 150 € d’amende ferme (+ 150 € avec sursis) pour négligence caractérisée.

Ce que l’on peut en tirer

Malgré la preuve écrite de son innocence en ce qui concerne la contrefaçon de musique, Alain a été condamné pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Un argument qui n’a pourtant pas ébranlé l’Elysée l’année dernière… Avec un bon avocat et de solides connaissances en informatique, il aurait été bien plus difficile à la Hadopi de prouver que le téléchargement avait bien eu lieu si la femme de l’intéressé n’avait pas reconnu les faits. Le Ministère de la Culture nous avait d’ailleurs fourni les arguments à ressortir en cas de flashages intempestifs.

Il semble donc que la contrefaçon, pourtant avérée, soit dans cette affaire complètement occultée pour ne condamner finalement que le défaut de sécurisation de la ligne d’accès à Internet. Donc que vous téléchargiez 150 films à l’heure ou 2 chansons par an, vous risquez la même condamnation pour négligence caractérisée ?

Ces deux chansons de Rihanna d’ailleurs, source originelle du problème… Si elles ont bien été téléchargées en utilisant le logiciel uTorrent, elles ont dû rester en partage durant des mois pour pouvoir se faire flasher plusieurs fois par TMG, l’entreprise mandatée par Hadopi qui surveille les téléchargements. On pourrait donc facilement argumenter qu’il n’y a pas eu 3 cas successifs de téléchargement, mais en fait toujours le même qui revient en boucle, car la personne coupable n’a pas de connaissances suffisantes en informatique pour enlever les fichiers téléchargés du partage de uTorrent.

Quid du nettoyage de l’ordinateur demandé par la gendarmerie, et facturé 50 € par une entreprise privée ? Il semble qu’il n’ait finalement servi à rien puisque, malgré le fait qu’Alain ait répondu à toutes les demandes de la Hadopi, il se soit tout de même retrouvé au tribunal. Un élément qui aurait pu être évoqué par un avocat si l’accusé avait bénéficié d’une défense juridique correcte…

Pour conclure…

Même si vous essayez de communiquer avec la Hadopi et que vous répondez à ses demandes, qui entraînent parfois des frais, vous n’éviterez visiblement pas le tribunal si vous vous êtes fait flasher 3 fois.

Par contre avec un vrai avocat devant la cour, vous avez toutes les chances de faire s’effondrer le château de cartes juridique sur lequel tient la Haute Autorité et de ressortir blanchi des accusations. Car il faudrait prouver que vous avez effectivement manqué de diligence dans la protection de votre accès à Internet.

Pour rappel, il est possible pour des pirates de s’introduire quasiment sur n’importe quel réseau informatique sans fil avec les bons outils. Serions-nous tous potentiellement condamnables, car aucunement à l’abri d’un hacker de Wifi amateur de téléchargement malgré tous nos efforts pour sécuriser notre ligne ? J’en doute fort…

Une dernière chose pour terminer : plus de 20 millions d’euros claqués depuis la création de la Hadopi pour arriver à un résultat aussi pathétique. Internet se gausse et ce ne seront finalement que les gens n’ayant pas de connaissances en informatique qui seront un jour condamnés. Vive la contribution à la fracture numérique…

Source 1 et 2