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Une loi sur les données personnelles sera soumise au Parlement en 2014

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui au travers des 18 mesures-clés sur le numérique qu’un projet de loi sur « la protection des droits et des libertés numériques » serait soumis au Parlement au plus tard « début 2014 ». Concernant notamment la protection des données personnelles, ce texte pourrait avoir en réalité des contours plus larges.