Un député remet en question le caractère consultatif des avis de la CADA
mardi 29 août 2017 à 15:05Le député Nicolas Dupont-Aignan déplore aujourd’hui que certaines administrations ne suivent pas les avis – purement consultatifs – rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Si l'élu plaide implicitement pour une réforme, on voit mal l'exécutif rouvrir ce dossier alors que la loi Numérique peine encore à produire ses effets.