Selon le Conseil d’État, le passe sanitaire n’est pas manifestement illégal
mardi 6 juillet 2021 à 12:44Saisie par la Quadrature du Net, le juge des référés de la haute juridiction a finalement rejeté la demande de suspension du passe sanitaire. Son ordonnance rendue à l'instant balaye les critiques adressées par l’association.