Pourquoi la saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM a capoté
vendredi 20 décembre 2013 à 14:35Malgré les différentes volontés affichées par de nombreux parlementaires, ces derniers n’ont pas été capables de s’entendre afin de déposer une saisine commune réunissant les 60 signatures nécessaires pour que le Conseil constitutionnel examine le projet de loi de programmation militaire, qui est désormais promulgué. Mais comment expliquer un tel échec ?