PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Pas de droit d’auteur sur la saveur d'un aliment, selon l’avocat général (CJUE)

mercredi 25 juillet 2018 à 17:29

L’avocat général de la Cour de justice de l'Union éuropéenne a fait la fine bouche. Une saveur ne peut se protéger avec le droit d’auteur. La CJUE rendra son arrêt dans quelques semaines. Âpre sujet.