Loi sur les ondes : imbroglio royal sur la publication des décrets
mercredi 18 janvier 2017 à 15:30Promulguée il y a quasiment deux ans, la loi sur les ondes électromagnétiques attend encore plusieurs de ses décrets d’application. La ministre de l'Environnement vient toutefois d'annoncer que l’ensemble de ces textes devrait être publié d'ici l’automne. Ségolène Royal semble néanmoins ignorer que certains sont déjà parus au Journal officiel...