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Loi Renseignement : les acteurs du numérique transmettent leurs critiques au Conseil constitutionnel

jeudi 2 juillet 2015 à 11:30

Les acteurs des nouvelles technologies représentés par Syntec Numérique, l'Afdel, l'Asic et Renaissance numérique ont déposé à leur tour un mémoire au Conseil constitutionnel visant le projet de loi sur le renseignement. Après la Quadrature du Net, FDN et FFDN puis le thinktank GenerationLibre, c’est donc la troisième « porte étroite » qui est exploitée en appui des saisines du Président de la République , du Président du Sénat et d’une centaine de députés.