Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel
jeudi 4 juin 2015 à 11:49Alors que les débats au Sénat ont été plus nourris qu’à l’Assemblée nationale, nous venons d’apprendre que plusieurs sénateurs ont décidé de lancer une saisine du Conseil constitutionnel. 60 signatures sont cependant exigées pour espérer un tel contrôle.