Pour des questions de lisibilité juridique, l’Assemblée nationale a souhaité supprimer le droit à la portabilité des données prévu par la loi Numérique de 2016. Le Sénat s’apprête toutefois à revenir sur ce détricotage, sous l’impulsion de l’ancien rapporteur du texte porté par Axelle Lemaire.

• Lire la suite