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Le gouvernement veut légiférer sur l'Open Data loin du Parlement

vendredi 18 juillet 2014 à 14:17

Alors que le gouvernement avait laissé entendre qu’il transposerait la directive européenne relative à la réutilisation des informations du secteur public via le grand projet de loi sur le numérique, il s’avère que l’exécutif optera finalement pour une ordonnance. Un texte déposé mercredi par le ministre des Finances devant l’Assemblée nationale vise en effet à ce que le Parlement laisse les manettes au gouvernement sur ce dossier, au grand dam de l’association Regards Citoyens.