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Impression 3D : copie privée et DRM à l’étude au ministère de la Culture

lundi 20 juillet 2015 à 09:19

Au ministère de la Culture, les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) viennent de lancer une nouvelle commission. Son objet ? L’impression 3D, la redevance copie privée, la rémunération des auteurs et les verrous numériques.