PROJET AUTOBLOG


Next INpact

Site original : Next INpact

⇐ retour index

Données de connexion : de la Raudière et Tardy contre-attaquent

lundi 25 novembre 2013 à 10:50

Le projet de loi de programmation militaire subit ses premiers amendements à l’Assemblée nationale. Ce texte, trop souvent passé inaperçu dans les médias, va considérablement muscler les pouvoirs de l’administration sur les données détenues par les FAI et les opérateurs de télécommunication. Les députés Laure de la Raudière et Lionel Tardy ont du coup démultiplié ces rustines pour encadrer ce dispositif mis en oeuvre sans contrôle préalable du juge.