Deux lois pour entériner la fin du « Journal officiel » version papier au 1er janvier 2016
mercredi 1 juillet 2015 à 17:15Deux propositions de loi (une ordinaire, l’autre organique) viennent d’être déposées devant le Sénat afin d’entériner la fin du « Journal officiel » version papier à partir du 1er janvier 2016. Une évolution dictée à la fois par les usages des citoyens, mais aussi – et surtout – par des considérations budgétaires.