L’article 323-3 du Code pénal, qui réprime certaines formes de piratage informatique, fait actuellement l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Formellement saisie depuis la semaine dernière, la Cour de cassation a trois mois pour décider de transmettre ou non cette requête au Conseil constitutionnel, qui, lui, pourrait alors juger de la conformité du texte vis-à-vis de la Constitution.