Coup d’accélérateur sur les sanctions pour contrefaçon
lundi 18 novembre 2013 à 15:55C’est ce 20 novembre que sera discutée la proposition de loi signée du sénateur Richard Yung. Le texte va accentuer les peines en matière de contrefaçon, qui pourront être épaulées par des mesures de confiscations à en croire les premiers amendements déposés.