Copie privée : la justice simplifie le droit au remboursement des exportateurs
vendredi 10 juin 2022 à 16:24Dans une décision rendue le 7 juin, le tribunal judiciaire a asséné un coup de balai dans l’usine à gaz du remboursement des exportateurs. Au grand dam de Copie France, le collecteur de ces sommes pour les industries culturelles, ...